Décret BACS : un tournant pour la performance énergétique

1/05/2025

Dans le cadre de la transition énergétique, le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié en juillet 2020 et renforcé en 2023, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques dans les bâtiments tertiaires.

Il s’agit d’un changement de paradigme pour les maîtres d’ouvrage et les acteurs du bâtiment, dans lequel EDEX Ingénierie intervient comme partenaire technique stratégique.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Issu de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), le décret BACS vise à améliorer la gestion énergétique des systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation, ECS, éclairage, etc.) dans les bâtiments non résidentiels.

 

Ce que prévoit le décret :

  •   Obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle (GTB / GTC) permettant :

  •   le pilotage des équipements techniques,

  •   la mesure et l’analyse des consommations,

  •   la détection des pertes d’efficacité,

  •   la transmission de données aux exploitants ou au propriétaire.

Sont concernés :

  •   tous les bâtiments tertiaires neufs à partir du 1er juillet 2021,

  •   tous les bâtiments existants disposant d’un système CVC > 290 kW avant le 1er janvier 2025.

  •   tous les bâtiments neufs disposant d’un système CVC > 70 kW avant le 1er janvier 2025.

Une évolution réglementaire aux impacts concrets

Pour les maîtres d’ouvrage, le décret BACS implique une mise en conformité technique, mais aussi un changement d’approche dans la conception et l’exploitation des bâtiments.

Ses principaux effets :

  •    Intégration systématique d’une GTB performante (classe A ou B) dès la conception.

     

  •    Rénovation des bâtiments existants avec une logique d’efficacité énergétique pilotée.

     

  •    Obligation de suivre et d’exploiter les données de consommation pour optimiser l’usage.

     

  •    Nécessité de coordonner les lots techniques dès la phase étude.

     

 

L’accompagnement d’EDEX Ingénierie

EDEX Ingénierie, en tant que bureau d’études techniques fluides, spécialisé dans la maîtrise d’énergie, se positionne comme acteur clé de la mise en œuvre du décret BACS, tant sur les projets neufs que sur les opérations de rénovation.

Notre savoir-faire :

  •    Audit des installations existantes (équipements CVC, électricité, GTB, consommations)

     

  •    Étude de conformité au décret BACS et évaluation des écarts

     

  •    Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie de mise en conformité

     

  •    Conception des systèmes techniques intégrant une GTB intelligente et communicante

     

  •    Rédaction des pièces techniques et accompagnement à la consultation[EC1]

     

  •   Suivi d’exécution et mise en service dans une logique de performance mesurée

Nous assurons un pilotage transversal des lots techniques (électricité, CVC, automatisme), garantissant la cohérence et l’interopérabilité des systèmes.

 

Un enjeu environnemental, économique et réglementaire

Conformément aux objectifs de la loi Énergie-Climat et du décret tertiaire, le décret BACS constitue une opportunité de réduction des consommations d’énergie (jusqu’à 20 % selon l’ADEME), mais également une obligation réglementaire incontournable.

Les maîtres d’ouvrage qui anticipent cette évolution bénéficieront :

  •    d’une exploitation optimisée de leur patrimoine,

     

  •    d’une meilleure valeur verte de leurs bâtiments,

     

  •    d’une réduction des coûts d’exploitation à long terme,

     

  •    d’un positionnement responsable et innovant.

     

EDEX Ingénierie : un partenaire technique engagé

À La Réunion, en métropole et dans l’océan Indien, EDEX Ingénierie accompagne  les entreprises, les collectivités, et les aménageurs dans leurs projets techniques complexes.

Nous intégrons le décret BACS dans une vision globale de performance énergétique, de durabilité et de maîtrise des coûts.

Vous souhaitez anticiper ou vous mettre en conformité avec le décret BACS ? Faites appel à notre équipe pour un diagnostic technique complet, une conception adaptée et un pilotage de projet rigoureux.

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